Le divorce par notaire : comment ça fonctionne ?

La séparation conjugale peut prendre beaucoup de temps et coûter cher, sauf si le couple opte pour un divorce par notaire, à l’amiable. Le divorce par notaire est un divorce sur accord commun entre les époux, sur tous les points conséquents qui vont suivre la rupture.

Le divorce contractuel devant le notaire

Le divorce contractuel devant le notaire, est le divorce par consentement mutuel. Le divorce par notaire ne requiert pas le passage devant le juge. Ceci est possible après rédaction de convention entre les époux, chez un avocat (ou leurs deux avocats mutuels). C’est une procédure non applicable en cas où il y a un enfant mineur et veut être auditionné par un juge des affaires familiales.

La convention du divorce est rédigée et signée par les époux et leurs avocats. Elle mentionne la garde des enfants, la pension alimentaire, les compensations, le partage des biens ou de dettes ou autres liens patrimoniaux. Une fois signée, la convention est déposée chez le notaire. Le rôle du notaire dans ce cas, est d’entamer les procédures de rupture des liens patrimoniaux. Il va d’abord vérifier la conformité de la convention à la loi, sous peine de l’annuler. À partir de la date de dépôt chez le notaire, les articles et les points mentionnés dans la convention, doivent être exécutés. Le rôle du notaire est de veiller à l’exécution de la convention.

 

En cas de divorce contentieux

En cas de divorce contentieux et le passage du couple devant le juge, le notaire intervient après la déclaration du divorce. Son rôle est d’appliquer les lois de partage des biens. La présence d’un notaire est obligatoire, pour la liquidation du régime matrimonial selon les textes juridiques.

Avantages du divorce par notaire

Un des intérêts du divorce par notaire et qui est d’une grande importance, est le gain de temps. Sans tribunaux, ni de dates d’audition avec le juge, le couple qui opte pour un divorce par notaire va abréger la durée de procédure de la séparation conjugale. S’il y a accord parfait sur la pension alimentaire, sur le coût des services compensatoires et le partage des biens, le divorce s’effectue rapidement. En quelques semaines, parfois quelques mois, la séparation conjugale se passe souplement. Ceci va dépendre seulement du degré d’entente du couple sur les articles de la convention rédigée chez les avocats. Le divorce prend effet dès l’enregistrement de l’acte de séparation par le notaire. Les frais du notaire sont d’environ 50 euros. Ce sont les honoraires des avocats qui peuvent être pesants, mais ça reste toujours moins cher qu’un divorce devant le juge.